CGUV

ARTICLE I. PRÉAMBULE

La société KLEM KLEM (ci-après désignée « KLEM KLEM »), société par actions simplifiée au capital social de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé au 3 Avenue Bardi, 06100 NICE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 949 512 537, propose à la vente des produits (ci-après désignés les « Produits »), à des particuliers ou des professionnels (ceux-ci étant indifféremment désignés les « Acheteurs »).

KLEM KLEM édite un site internet disponible à l’adresse https://klemklem.com/ (ci-après désigné le « Site »), permettant de procéder à l’achat des Produits en ligne, et au Service de Personnalisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées « CGUV ») visent à définir les conditions d’utilisation du Site par ses utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») et les conditions de vente des Produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation du Site avant comme après la conclusion de quelques ventes que ce soit.

Toute visite sur le Site et/ou passation de Commande par un Utilisateur, implique nécessairement l’adhésion aux présentes CGUV.

Contacts :

Adresse électronique : contact@klemklem.com
Adresse postale : 3 Avenue Bardi, 06100 NICE

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Madame Sindhy Tanseri.

Hébergeur : La société O2SWITCH, dont le siège social est au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100.000,000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le n° 510 909

ARTICLE II. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Client (s) » : désigne toute personne physique ou morale, ayant la capacité de contracter, c’est-à-dire agissant en sa qualité de représentant légal dans le cas d’une personne morale, ou ayant au minimum dix-huit ans (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et n’étant pas protégé au sens de l’article 488 du Code Civil et/ou l’article concernant la capacité des personnes en vigueur dans son pays, souhaitant acheter un ou plusieurs Produit(s) en ligne, à titre personnel, ou pour offrir à des tiers ;

« Commande » : désigne le processus par lequel l’Utilisateur commande un Produit sur le Site qui lui sera livré à l’issue du processus de vente ;

« Contenu(s) » : désigne l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur le Site ou le composant et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages du Site, le contenu éditorial, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, images, portraits ;

« Contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’Article 4.02 « Opposabilité des CGV » ci-dessous ;

« Donnée(s) à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, sans que cette liste soit exhaustive) ;

« Droits de Propriété Intellectuelle » : désignent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la création et à la gestion, de tous Contenus et Illustrations (en ce compris notamment, sans que cette liste soit exhaustive, chacun des éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia et ou audiovisuel) créés par KLEM KLEM, en ce compris la conception et l’intégration desdits Contenus et Illustrations sur quelques supports que ce soit ;

« Illustration(s) » : désigne l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur les Produits, ou les composant, et notamment sans que cette liste soit limitative, les illustrations, textes, dessins, images, portraits, créés par KLEM KLEM, notamment pour la fourniture du Service de Personnalisation ;

« Partie » ou « Parties » : désigne, selon le contexte, individuellement ou collectivement, l’Utilisateur ou l’Acheteur et/ ou KLEM KLEM ;

« Personnalisation » : désigne la possibilité offerte à l’Acheteur de personnaliser le ou les Produit(s) commandé(s) ;

« Prix » : désigne le Prix proposé à l’Utilisateur par KLEM KLEM pour l’offre des Produits, tel que mentionné sur le Site ;

« Produit(s) » : désigne tout Produit pouvant faire l’objet d’une vente par KLEM KLEM tels que proposés sur le Site.

« Service(s) » : désigne tant l’ensemble des services que certains services pris à titre individuel, proposés à chaque Utilisateur par KLEM KLEM via le Site, et plus particulièrement la possibilité offerte à l’Utilisateur d’avoir accès au Site, de choisir, en ligne, le ou les Produit(s) et la Personnalisation qu’il souhaite commander, ainsi que la possibilité de passer une Commande et d’effectuer le paiement de la vente en ligne ;

« Site » : désigne le site en ligne sur le Web disponible à l’adresse www.klemklem.com, ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer ;

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui se rend sur le Site afin de bénéficier de la fourniture des Services proposés par KLEM KLEM.

ARTICLE III. OBJET DES CGUV

Les présentes CGUV visent à définir :

Les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture et de l’accès aux Services proposés par KLEM KLEM ;
Les conditions de vente sur le Site, le processus de Commande ainsi que les modalités de paiement et de transmission.

ARTICLE IV. MODALITÉS D’APPLICATION DES CGUV

IV.01 – Domaine d’application des CGUV

Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la Commande, les modalités de paiement et d’utilisation de certains Services par l’Utilisateur, en ce compris la Personnalisation et la livraison.

KLEM KLEM n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter avec ces services.

Les liens présents sur le Site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’Utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, KLEM KLEM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. À ce titre, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il en a connaissance et lorsqu’il le peut, à signaler à KLEM KLEM tout contenu pouvant sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Des publicités peuvent être présentées sur le Site. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-formes tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par la régie publicitaire de KLEM KLEM. Dans ce cas, KLEM KLEM ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.

Concernant les publicités régies par KLEM KLEM, celle-ci s’engage à ne pas diffuser de publicité contraire aux principes fondamentaux tels qu’édictés par le code de la Chambre Internationale de Commerce, et, le cas échéant, présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

IV.02 – Opposabilité des CGUV

Les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative, qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat de l’Acheteur sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

Les présentes CGUV et leurs annexes ;
En ce compris, notamment la Charte relative à la protection des données à caractère personnel soumise aux présentes CGUV et validée concomitamment aux présentes.

Les CGUV sont considérées comme lues et acceptées, sans restriction ni réserve, par l’Utilisateur, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, au moment de la validation de la vente sur le Site.

L’Utilisateur devra, afin de matérialiser son acceptation, cocher la case prévue à cet effet, avant toute Commande.

Les présentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier KLEM KLEM et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d’une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra poursuivre ses achats.

L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGUV, lesquelles seront également disponibles à jour et en permanence à l’adresse électronique telle que précisée à l’article « RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT ».

IV.03- Modification des CGUV

KLEM KLEM se réserve le droit de modifier les CGUV en tant que de besoin, selon l’évolution du Site, des Services proposés, et de la législation, à sa seule discrétion.

L’utilisation du Site et des Services est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV postée sur le Site et accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV. En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification par courriel à l’Utilisateur trente (30) jours au moins avant leur application effective.

Si toutefois l’Utilisateur souhaite, à la suite de la notification qui lui est faite, procéder à la résiliation du présent Contrat, il pourra le faire à tout moment.

KLEM KLEM peut apporter également à tout moment des modifications et des améliorations au contenu éditorial. Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’Utilisateur. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les CGUV.

Date de mise en ligne des présentes CGUV : (01/05/2021)

Date de mise à jour des CGUV : (01/09/2023)

ARTICLE V. CONDITIONS D’UTILISATION ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, KLEM KLEM ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services du Site.

En aucun cas KLEM KLEM ne saurait être tenue pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

KLEM KLEM se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services si toute information fournie pendant le processus de Commande, ou par la suite, se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

ARTICLE VI. CONDITIONS D’UTILISATION : OBLIGATIONS DES PARTIES

VI.01- Obligation générale de collaboration et d’information

Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature, susceptibles d’affecter les Services.

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV ou d’un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties.

À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGUV qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.

VI.02 – Garanties et obligations de KLEM KLEM

a) Garanties et obligations générales au titre des Services

KLEM KLEM s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’elle fournit. À ce titre, KLEM KLEM est uniquement tenue à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer KLEM KLEM par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@klemklem.com.

KLEM KLEM s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, KLEM KLEM ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Service illimitée. L’Utilisateur déclare accepter ces risques.

KLEM KLEM s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des données qui sont mises en ligne sur le Site.

Toutefois, KLEM KLEM se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes.

La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.

Dans le cas d’une intervention programmée, KLEM KLEM s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’ils auront connaissance des dates de cette intervention.

Il est expressément convenu entre les Parties qu’une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de KLEM KLEM et n’ouvre droit à aucune indemnité.

b) Garanties et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par KLEM KLEM conformément à leur destination.

L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l’image du Site, de KLEM KLEM, et/ou des signes distinctifs lui appartenant.

KLEM KLEM se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :

Réclamations anormales ou abusives ;
Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;
Fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ;
Incident de paiement dans le cadre d’une précédente Commande.

En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen.

En tout état de cause, KLEM KLEM se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs et de mettre fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV.

ARTICLE VII. CONDITIONS D’UTILISATION : RESPONSABILITÉ DES PARTIES

VII.01 – Responsabilité de KLEM KLEM

KLEM KLEM est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

KLEm KLEM peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de l’un ou l’autre des Services est imputable à l’Utilisateur, à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure.

KLEM KLEM décline toute responsabilité concernant le contenu des Illustrations, produites par KLEM KLEM sur la base des photographies transmises par l’Acheteur.

La responsabilité de KLEM KLEM ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGUV ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement de l’Utilisateur.

En tout état de cause, KLEM KLEM n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.

Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à KLEM KLEM de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier à KLEM KLEM son intention de mettre en œuvre sa responsabilité.

Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité de KLEM KLEM.

KLEM KLEM ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, telle que prévue dans le cadre des présentes.

VII.02 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux données qu’il met en ligne sur le Site et/ou partage avec KLEM KLEM.

L’Utilisateur s’engage à indemniser KLEM KLEM en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont KLEM KLEM ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.

L’Utilisateur garantit KLEM KLEM contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par KLEM KLEM pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.

ARTICLE VIII. CONDITIONS DE VENTE : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

VIII.01 – Caractéristiques générales

KLEM KLEM s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, à titre seulement informatif. Ainsi, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Les représentations photographiques illustrant les Services sur le Site n’ont vocation qu’à renseigner l’Utilisateur sur le type de Service choisi. Aucune photographie ne peut en aucun cas constituer un document contractuel.

VIII.02 – Caractéristiques des Produits

KLEM KLEM propose sur son Site différents Produits personnalisés, et/ou non-personnalisés notamment (liste non-exhaustive) :

Affiches ;
Mugs ;
Coques de téléphone ;
Bougies ;
Vêtements, en ce compris, des sweatshirts, des t-shirts, des casquettes ;
Des portes clé ;
Tout autre Produit qui pourrait s’y rajouter, tels que présentés sur le Site.

Les Produits proposés par KLEM KLEM sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et au moment de la validation de sa Commande.

VIII.03 – Caractéristiques du Service de Personnalisation

KLEM KLEM propose un Service de Personnalisation de Produit(s), visant notamment à transformer des photographies en Illustrations.

L’Acheteur, au moment de la Commande sur le Site, choisit les options de Personnalisation proposées par KLEM KLEM notamment (liste non-exhaustive) :

la couleur du fond ;
le nombre d’animaux à représenter ;
l’encadrement du portrait ;
la mention du prénom de l’animal ;
la visualisation avant transmission et la possibilité de demander des retouches ;
la transmission en format numérique.

L’Acheteur doit, le cas échéant, transmettre à KLEM KLEM, une image représentant le ou les animaux à reproduire sur le ou les Produit(s) commandé(s), en suivant les recommandations mentionnées sur le Site.

ARTICLE IX. CONDITIONS DE VENTE : COMMANDE

IX.01 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, KLEM KLEM en informera l’Acheteur sur le Site, de sorte qu’il ne pourra pas sélectionner le Produit en rupture lors de sa Commande.

L’Acheteur pourra demander à KLEM KLEM de l’informer par courriel, de la nouvelle disponibilité d’un Produit.

En cas de rupture de stock d’un Produit commandé, l’Acheteur aura la faculté de demander, par courriel, l’annulation de la Commande ou le remplacement du Produit commandé par un autre Produit.

En cas d’annulation de la Commande, l’Acheteur sera remboursé, si son compte bancaire a déjà été débité, dans les 72 heures suivant l’information donnée à KLEM KLEM de la demande d’annulation.

En cas de demande de remplacement des Produits épuisées par d’autres Produits, le nouveau montant de la Commande sera communiqué à l’Acheteur.

Deux cas peuvent se présenter :

Soit les Produits de remplacement sont moins chers que les Produits épuisés : KLEM KLEM adressera alors un remboursement correspondant à la différence à l’Acheteur au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement ;
Soit les Produits de remplacement sont plus chers que les Produits épuisés : l’Acheteur devra alors valider cette différence avant la validation de la Commande et en adresser le règlement dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article « CONDITIONS FINANCIÈRES » des présentes.

IX.02 – Commande

Toute Commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur des présentes CGUV matérialisée par une case à cocher au moment où il passe la Commande.

Les offres sur les Services proposés sur le Site et les Commandes peuvent être passées sans que l’Utilisateur crée un Compte.

Pour que l’Acheteur commande les Produits et les Services proposés par KLEM KLEM sur le Site, plusieurs étapes sont nécessaires :

Étape 1 – Le panier :

L’Acheteur :

Sélectionne-la ou les Produit(s) de son choix ;

Sélectionne les options qui l’intéresse ;
Indique ses instructions de Personnalisation, et joint le cas échéant, les documents demandés par KLEM KLEM ;
Renseigne la quantité souhaitée ;
Les ajoute au panier ;
Vérifie le contenu de son panier ;
Procède aux modifications de son choix (ajout, suppression et modification du nombre d’unités de Produits) ;
Valide le panier et les CGUV après les avoir lues et passe à l’étape suivante.

Étape 2 – Identification :

Lors de cette étape, il lui sera proposé de renseigner le code promotionnel (réduction du prix…) dont il dispose le cas échéant.

L’Acheteur doit suivre les instructions et entrer les informations demandées afin de pouvoir passer à l’étape suivante, notamment :

Nom de l’Acheteur ;
Prénom de l’Acheteur ;
Adresse ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone.

Lorsque l’Acheteur ne souhaite pas se faire livrer les Produits à l’adresse renseignée au préalable, il doit renseigner les informations relatives au destinataire de la Commande, à savoir :

Nom du destinataire ;
Prénom du destinataire ;
Adresse postale du destinataire.

Étape 4 – Choix de livraison

L’Acheteur doit choisir le mode de transmission qui lui convient.

Étape 5 – Paiement

À cette étape, l’Acheteur prend connaissance d’un récépissé complet reprenant l’ensemble des éléments de la Commande, à savoir : références des Produits et/ou des Services sélectionnés, quantités, prix, frais éventuels.

Enfin, l’Acheteur sélectionne un mode de paiement parmi les options proposées et clique sur « Commander ». Selon le mode de paiement choisi, il sera redirigé vers une page de paiement sécurisée ou passera directement à l’étape suivante « Confirmation de commande ». Pour connaître les détails sur les modes de paiement acceptés, se référer à l’article « CONDITIONS FINANCIÈRES » des présentes.

Étape 5 – Confirmation de Commande

À cette étape, la Commande est passée et l’Acheteur reçoit une confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse électronique qu’il a communiquée à KLEM KLEM.

Le Contrat de vente dématérialisé est réputé conclu à réception du courriel de confirmation en cas de paiement par carte bancaire en ligne. Si l’Acheteur a choisi un autre moyen de paiement, la vente sera réputée conclue à réception du paiement effectif par les services d’encaissement de KLEM KLEM.

IX.03 – Modification ou annulation de la Commande par le Client

Toute modification ou annulation de Commande faite par l’Acheteur doit intervenir dans un délai maximum de 5 (cinq) heures après la validation de la Commande pour être prise en considération par KLEM KLEM qui appréciera en fonction de faisabilité.

En tout état de cause, toute modification ou annulation de Commande par le Client est soumise à l’acceptation expresse par courrier électronique de KLEM KLEM.

Dans l’hypothèse où KLEM KLEM refuse de procéder à la modification ou l’annulation de la Commande, le Prix de la Commande reste dû par l’Acheteur. Les sommes déjà versées par l’Acheteur ne lui seront en aucun cas restituées.

En cas d’acceptation d’annulation de la Commande par KLEM KLEM, le Prix de la Commande sera intégralement remboursé à l’Acheteur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation d’annulation de la Commande par KLEM KLEM.

IX.04 – Annulation de la Commande par KLEM KLEM

Le défaut de paiement d’une facture autorise KLEM KLEM à annuler les Commandes en cours.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus pour le retrait de la Commande, il se peut que, pour des raisons indépendantes de sa volonté, KLEM KLEM ne puisse honorer la Commande. Cela donnera donc lieu à l’annulation de la Commande et un remboursement du Prix dans son intégralité dans un délai de quatorze (14) jours jours à compter de l’annulation de la Commande par KLEM KLEM.

ARTICLE X. CONDITIONS DE VENTE : CONDITIONS FINANCIÈRES

X.01 – Le Prix

Les Prix appliqués aux Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la Commande.

Les options de Personnalisation sont facturées en sus aux tarifs indiqués sur le Site au moment de la Commande.

Les Prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA française fixé par les réglementations en vigueur au jour de la Commande.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits indiqués sur le Site, à la seule initiative de KLEM KLEM.

Les tarifs affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et/ou dans le rappel des conditions de Commande, ces derniers étant calculés préalablement à la finalisation de la Commande.

Des frais de douanes peuvent être appliqués à réception de la Commande pour certaines destinations, sous réserve de l’accord de KLEM KLEM pour une livraison dans un secteur géographique non prévu aux présentes.

Sauf indications contraires, les Prix indiqués s’entendent unitaires.

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de la Commande, y compris ses frais.

L’Acheteur s’engage à régler l’intégralité du montant de la Commande au jour de la validation de celle-ci sur le Site.

KLEM KLEM se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance du fait que sa Commande ne sera enregistrée et traitée par KLEM KLEM qu’après encaissement de la somme due au jour de la validation de ladite Commande sur le Site.

KLEM KLEM se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute transmission en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de défaut de paiement.

KLEM KLEM se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :

Réclamations anormales ou abusives ;
Litige (s) existant(s) avec l’Acheteur ;
Défaut ou retard de paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ;
Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
Fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

X.02 – Modalités de paiement

Le Prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande sur le Site par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé ci-après détaillées tels que la carte bancaire ou Paypal. Il est également possible de procéder à un paiement en quatre (4) fois sans frais d’achat avec Paypal.

Le paiement se réalise sur une page internet sécurisée. Il est demandé à l’Acheteur d’entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, les seize (16) numéros de la carte, la date d’échéance de la carte ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situés au dos de la carte, ou les coordonnées de son compte PayPal s’il s’agit du mode de règlement choisi.

KLEM KLEM s’engage à ne conserver aucune donnée relative aux cartes et comptes bancaires communiqués par l’Acheteur durant le processus de vente.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de KLEM KLEM en lui envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@klemklem.com.

X.03 –Retard de paiement

En cas de retard ou de difficulté de paiement, quel qu’il soit, total ou partiel, KLEM KLEM se réserve le droit discrétionnaire de :

Réclamer le versement de pénalités de retard dont le montant sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce ;
Suspendre l’exécution des Services, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de KLEM KLEM, ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation ;
Réclamer l’exigibilité immédiate des sommes facturées par KLEM KLEM, quelle que soit la date de paiement fixée ;
Résilier de plein droit le présent Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que KLEM KLEM serait en droit de réclamer.

ARTICLE XI. CONDITIONS DE VENTE : LIVRAISON

XI.01 – Conditions générales

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco ou, sous réserve d’accord exprès de KLEM KLEM, pour des livraisons requises dans d’autres zones géographiques.

Les Produits seront expédiés à l’adresse de l’Acheteur, ou le cas échéant, à celle du destinataire, renseignée au cours du processus de Commande.

À défaut de mention d’une adresse spécifique dans l’emplacement prévu à cet effet, l’adresse de livraison sera l’adresse de facturation de l’Acheteur saisie par l’Acheteur lors de la validation de sa Commande sur le Site.

La responsabilité de KLEM KLEM ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la Commande.

Les frais de transport en France, à partir de cinquante-cinq (55) euros d’achat sont offerts. Si tel n’est pas le cas, les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur.

Les délais de livraison figurant sur le récapitulatif de la Commande ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.

Les Commandes de Produits en stock, passées sont traitées sous un (1) à trois (5) jours ouvrés maximum (traitement de la Commande, facturation et mise en livraison), à compter de la confirmation de la Commande, hors week-end, jours fériés, fermetures annuelles ou exceptionnelles, rupture exceptionnelle de stock ou toute raison indépendante de la volonté de KLEM KLEM.

Lorsque l’Acheteur sélectionne l’option « Validation de rendu » lors de la Commande, les délais de livraison sont rallongés.

Les livraisons sont assurées par la Poste ou un transporteur indépendant (Colissimo, Mondial relay, DHL, Chronopost) à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les délais de transports sont de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés après traitement de la Commande (délai moyen sans dysfonctionnement des services des sociétés de transport).

Les coordonnées du transporteur seront transmises soit sur le Site, soit par courriel à l’Acheteur.

La Commande est considérée comme reçue dès lors qu’elle a été confirmée comme déposée dans la boîte aux lettres du destinataire par la Poste ou livrée par un transporteur indépendant.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur est absent lors de la livraison du Produit commandé sur le Site, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.

XI.02 – Réclamations

Dommages dus au transport

KLEM KLEM considèrera que tout colis renseigné comme « livré » à bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation en ce qui concerne un défaut de livraison. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

En cas de non-conformité du Produit livré par rapport aux indications figurant dans la Commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, KLEM KLEM s’engage à contacter l’Acheteur pour trouver une solution pouvant aller jusqu’à l’annulation de la Commande et son remboursement.

Il est également de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’état du colis à sa réception. S’il constate un emballage dégradé à la livraison, il devra porter réclamation auprès du transporteur. À la demande de l’Acheteur, KLEM KLEM pourra l’accompagner dans cette démarche mais ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation du colis lors de son transport.

L’Acheteur devra transmettre une copie de ce bon de livraison sous 48h par courriel : contact@klemklem.com ou par simple lettre à : 3 Avenue Bardi, 06100 NICE.

À cet égard, il incombe à l’Acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du Produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé l’avis de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur sans formuler de réserves manuscrites.

En effet, les colis sont vérifiés au départ de l’atelier de KLEM KLEM et il est mis à la charge de l’Acheteur de recommencer ladite vérification en présence du livreur à réception des Produits (nombre de colis, état apparent du colis, nombre d’articles à l’intérieur du colis et état apparent des Produits à l’intérieur du colis). En cas de problème, les réserves (aussi précises que possibles) doivent être émises sur l’avis de livraison remis au transporteur.

La mise en jeu de la responsabilité du transporteur nécessite deux étapes indispensables :

L’émission de réserves suffisamment précises auprès du chauffeur qui a livré le colis ;
L’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur en confirmant les réserves au plus tard trois (3) jours suivant la réception du colis.

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de KLEM KLEM aux coordonnées mentionnées à l’article « RECLAMATIONS » des présentes.

La réclamation devra être adressée à KLEM KLEM dans les deux (2) jours suivant la date de livraison des Produits. La réclamation devra être accompagnée d’une photocopie de la facture d’achat.

Les Produits commandés ne seront repris qu’avec l’accord de KLEM KLEM, dans un délai d’une semaine à compter de leur réception par l’Acheteur, dans leur emballage d’origine, et uniquement en cas de défaut du Produit, ou erreur de conception. Tous les Produits fournis par KLEM KLEM sont minutieusement inspectés avant d’être expédiés.

En tout état de cause, les Produits retournés incomplets, dégradés, utilisés, salis ou sans l’étiquette d’origine ne seront pas repris.

Tout Produit retourné dans un état autre que celui d’origine ne pourra donner lieu à remboursement.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais.

Dépassement des délais de livraison

KLEM KLEM s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais indiqués lors du récapitulatif de la Commande.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 216-1 à L 216-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La Commande sera considérée comme annulée à la réception par KLEM KLEM de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

XI.03 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits interviendra au jour du paiement complet de ceux-ci par l’Acheteur, et après départ pour livraison.

Les Produits vendus par KLEM KLEM demeurent son entière propriété, jusqu’à parfait paiement du prix, en principal et en intérêt.

L’Acheteur s’interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l’un de ses créanciers, les Produits vendus jusqu’à leur entier paiement.

ARTICLE XII. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de l’achat d’un Produit, l’Acheteur, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit, pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas seulement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation par la transmission, à KLEM KLEM, par courriel à l’adresse électronique contact@klemklem.com ou par lettre RAR à l’adresse indiquée en préambule des présentes, du formulaire de rétractation disponible ci-après ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le Prix du ou des Produit(s) acheté(s) et, le cas échéant, les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur souhaite retourner le Produit via le transporteur, il lui appartient de contacter préalablement KLEM KLEM afin de programmer ce retour. Les frais de retour incombent à l’Acheteur qui devra régler le transporteur sur présentation de sa facture et lui remettre le formulaire de rétractation et le bon de retour.

L’Acheteur doit restituer le Produit dans son emballage d’origine, non utilisé, non monté, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuels documents complémentaires. À défaut, le Produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par KLEM KLEM, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

L’Acheteur accepte expressément, par l’acceptation des présentes CGUV, que tout remboursement, à quelque titre que ce soit, soit, de préférence, réalisé par le même moyen que celui utilisé lors de la Commande.

Pour toute demande de remboursement d’un ou plusieurs Produits, l’Acheteur devra fournir à KLEM KLEM une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le recours, par l’Acheteur, au bénéfice du droit de rétractation, entraîne l’anéantissement de la Commande qu’il aura expressément visée dans sa demande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est précisé que l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, sur mesure ou nettement personnalisés.

De même, l’Acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ne dispose d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE XIII. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamations relatives à la Commande ou à un remboursement, celles-ci devront être portées à la connaissance du Vendeur :

Par voie postale à l’adresse suivante : 3 Avenue Bardi, 06100 NICE

Par e-mail : contact@klemklem.com

Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit dans les 2 (deux) jours suivant l’exécution du Service ou le retrait de la Commande.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais.

ARTICLE XIV. AUTORISATIONS

L’Acheteur autorise KLEM KLEM à réaliser des Illustrations le représentant et/ou représentant son animal, dans le cadre de la Personnalisation commandée.

L’Acheteur autorise l’utilisation, la reproduction et la diffusion des Illustrations le représentant, et/ou représentant son animal, à titre exclusif, sur le Site, et/ou sur ses pages de réseaux sociaux.

La présente autorisation d’utilisation de l’image de l’Acheteur, et de son animal, a une validité de 5 ans à compter de la signature des présentes, et est consentie à titre gratuit, pour le monde entier.

KLEM KLEM s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Illustrations susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Acheteur.

Eu égard à l’autorisation donnée par la présente, l’Acheteur reconnaît qu’il ne pourra prétendre à la réparation d’un quelconque préjudice du fait de l’utilisation de son image, ou de celle de son animal.

Les personnes mineures devront obligatoirement fournir à KLEM KLEM une autorisation signée par un représentant légal.

À défaut, KLEM KLEM se réserve le droit d’annuler la Commande.

ARTICLE XV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Afin de lui permettre la pleine et entière exécution de ses obligations, l’Acheteur concède à KLEM KLEM, sans exception ni réserve, pour le monde entier, une licence d’exploitation des éventuels droits de propriété intellectuelle (droits patrimoniaux d’auteur) relatifs aux photographies, clichés, ou tout autre document transmis par l’Acheteur à KLEM KLEM, pour les besoins de la Personnalisation des Produits commandés, et la promotion de son activité.

Cette licence vaut pour le temps que dureront les droits de propriété intellectuelle de l’Acheteur composant les contenus transmis à KLEM KLEM pour la Personnalisation.

ARTICLE XVI. DROITS DE KLEM KLEM

KLEM KLEM est titulaire des Droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à l’ensemble de ses fonctionnalités et Contenus, aux Services, et Illustrations.

KLEM KLEM déclare concéder à titre exclusif à l’Acheteur, pour le monde entier, un simple droit d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle, en ce compris des droits d’auteur, que KLEM KLEM détient sur chacune des Illustrations remise à l’Acheteur, sur les seuls supports transmis, et pour les seuls besoins personnels, et les besoins de publicité et de promotion par l’Acheteur de l’activité de KLEM KLEM.

Cette licence vaut pour la durée des Droits de propriété intellectuelle de KLEM KLEM, et prendra effet à compter de la date de livraison des Illustrations. Cette licence est non cessible et non transférable, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, directe ou indirecte.

L’autorisation d’utilisation n’entraîne aucun transfert des Droits de propriété intellectuelle de KLEM KLEM, au profit de l’Acheteur. En conséquence, ce dernier s’interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur de KLEM KLEM.

Ainsi, il est notamment interdit à l’Acheteur de procéder à :

Toute utilisation des Illustrations ou parties des Illustrations par l’intermédiaire de tiers, à titre gracieux ou commercial ;
Toute commercialisation des Illustrations que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
Toute adaptation, modification, transformation ou arrangement des Illustrations, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’éléments dérivés ou entièrement nouveaux ;
Toute transcription, modification mineure ou adaptation des Illustrations.

Les Illustrations doivent être utilisées par l’Acheteur :

Conformément aux stipulations de la présente licence, ainsi qu’aux prescriptions et consignes d’utilisation contenues le cas échéant, sur le Site ;
Conformément à leur destination ;
Avec soin, notamment en qui concerne leur support et l’esprit des Illustrations.

L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé aux Droits de propriété intellectuelle de KLEM KLEM, et à ne pas contester l’existence desdits droits.

Tous les droits non expressément accordés à l’Acheteur sont réservés à KLEM KLEM.

La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de KLEM KLEM la résiliation du Contrat et/ou le refus de KLEM KLEM de toute Commande supplémentaire par l’Acheteur, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement l’Acheteur en contrefaçon pour la violation de ses Droits de propriété intellectuelle.

Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis par le Site reste la propriété de KLEM KLEM.

ARTICLE XVII. COMMUNICATION/RÉFÉRENCEMENT

KLEM KLEM se réserve le droit de mentionner le nom de l’Acheteur et/ou utiliser les Illustrations à titre de référence, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, et ce sans limite de durée.

ARTICLE XVIII. GARANTIES LÉGALES DE KLEM KLEM

Pour la parfaite information du Client, les articles du Code de la consommation et du Code civil afférents au présent article sont reproduits ci-après :

Article L. 217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois. (…) »

Article L. 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L. 217-9 du Code de la consommation : « Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »

Article L. 217-10 du Code de la consommation : « La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »

Article L. 217-11 du Code de la consommation : « La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Article L. 217-13 du Code de la consommation : « Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

Article L. 217-14 du Code de la consommation : « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n’est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d’un prix. »

Article L. 217-15 du Code de la consommation : « Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d’obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation : «

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents ».

Article L. 421-2 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas aux antiquités et aux produits d’occasion nécessitant une réparation ou une remise en état préalablement à leur utilisation lorsque le fournisseur informe la personne à laquelle il fournit le produit de la nécessité de cette réparation ou de cette remise en état. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE XIX. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

L’Acheteur renonce expressément à solliciter l’exécution forcée de l’objet des présentes, à le faire exécuter par un tiers ou à solliciter la réduction du prix des Services et, de ce fait, aux dispositions des articles 1221, 1222, 1223 du Code civil.

Dans le cas où l’Acheteur ne satisferait pas à son obligation de paiement, KLEM KLEM pourra, moyennant mise en demeure préalable non suivie d’effet dans un délai de trente (30) jours suivant la réception, par l’Acheteur, de ladite mise en demeure, suspendre l’exécution des Services jusqu’à complet paiement du Prix et sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, tout manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de soixante (60) jours ouvrables suivant la réception d’une lettre de mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entraîner la résiliation du Contrat de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.

ARTICLE XX. FORCE MAJEURE

KLEM KLEM ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du Serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de KLEM KLEM empêchant l’exécution normale du présent Contrat.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, KLEM KLEM sera en droit de résilier le Contrat automatiquement, sauf accord contraire entre KLEM KLEM et l’Acheteur.

Dans ce cas, l’Acheteur réglera KLEM KLEM l’ensemble des coûts supportés par cette dernière, non amortis par ailleurs, jusqu’à la date effective de la résiliation du Contrat.

ARTICLE XXI. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement et la collecte des Données personnelles et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des Services, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Une information complète de la collecte, du traitement opéré, des obligations de KLEM KLEM, comme des droits de l’Acheteur, fait l’objet d’un acte indépendant intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur atteste avoir pris connaissance, avant de l’avoir signé concomitamment à la signature des présentes.

ARTICLE XXII. ASSURANCE

KLEM KLEM déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’Acheteur ou à un tiers, dans le cadre de l’exécution des présentes.

ARTICLE XXIII. PRESCRIPTION CONTRACTUELLE

À l’exception de toute action qui pourrait être intentée par KLEM KLEM à l’encontre de l’Acheteur en cas de défaut de paiement des sommes dues au titre de l’exécution des Services objet des présentes, et sauf dispositions contraires d’ordre public, les Parties s’interdisent mutuellement d’intenter une action contre l’autre plus de deux (2) ans après l’apparition de son fait générateur.

ARTICLE XXIV. STIPULATIONS GÉNÉRALES

XXIV.01 – Renonciation

Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGUV, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGUV, générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

XXIV.02 – Permanence des CGUV

La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, les présentes CGUV se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des CGUV impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

XXIV.03 – Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

XXIV.04 – Intégralité de l’accord des Parties

Les Parties reconnaissent que les présentes CGUV et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.

XXIV.05 – Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1366 du Code civil, les informations délivrées par KLEM KLEM font foi entre les Parties.

Conformément à l’article 1368 du Code civil, KLEM KLEM et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre du présent Contrat, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. KLEM KLEM et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’autre Partie.

KLEM KLEM et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique de KLEM KLEM constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de Services, de la matérialité des prestations utilisées par l’Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.

KLEM KLEM et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

XXIV.06 – Loi applicable – Tribunal compétent

LES PRESENTES CGUV SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.

KLEM KLEM comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.

Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction des présentes CGUV, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, KLEM KLEM a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes.

Préalablement, le consommateur devra informer KLEM KLEM de sa réclamation par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et des motifs du litige. Si, dans un délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.

Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès de CM2C, (ci-après désigné le « Médiateur »).

Pour soumettre un litige au Médiateur, le consommateur peut :

Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur (i) : CM2C.NET
Ou écrire au Médiateur (ii) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception au 14 rue St Jean 75017 PARIS

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du consommateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de KLEM KLEM, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de KLEM KLEM.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait un commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du présent Contrat que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis, au Tribunal de Commerce de NICE, auquel les Parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des Parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

Formulaire droit de rétractation

À l’attention de KLEM KLEM, par lettre recommandée AR ou par mail aux adresses suivantes :

Adresse postale : 3 Avenue Bardi, 06100 NICE

Adresse électronique : contact@klemklem.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du Service (*)

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pays/région